1) Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, entre le client et l'ensemble des produits proposés à la vente par SYRIDE sur son site Internet www.toposite.fr (ci -après désigné le " Site ").
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande (que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet), vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Syride se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

2) Commandes

Tout bon de commande adressé sera soumis à l’acceptation de Syride.
Ce n’est qu’après acceptation par Syride au moyen d’une confirmation de commande que le contrat sera conclu. Syride se réserve le droit de rejeter partiellement ou en totalité, toute commande, pour des raisons objectives ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait ou d’appliquer un montant de commande maximal. Toutes les commandes de livres s’entendent sous réserve de disponibilité en stock.
La couverture géographique de l’offre est limitée à la liste des pays disponibles lors de l’inscription sur le Site.
L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3) Prix, paiement et formalités douanières

Les prix indiqués sur le site Web sont en Euros. Ces prix n'incluent pas les frais de manutention et d’envoi, ces derniers étant affichés dans le panier avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais ces changements n’affecteront pas les commandes de livres passées avant la date de modification.
Il vous appartient de faire une conversion actualisée dans la devise de votre pays et de vous renseigner auprès de votre établissement bancaire des frais de conversion applicables qui ne seront pas pris en charge par Syride. Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Syride n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Syride conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande.
L'Acheteur garantit à la société Syride qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Syride se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.
Syride met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le Site utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire e-transaction du groupe BNP qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.
En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à Syride, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.

4) Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus d’inscription au Site.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées Syride ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur coût réel.
Syride s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent au délai total de traitement et d'acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Syride. Syride se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. En l'absence de remise contre signature, les indications de suivi du colis fournies par le transporteur pourra également être utilisé pour constituer une preuve en matière de transport et de délivrance.

Vérification de l'état du colis lors de la livraison:

Syride recommande à l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à Syride.
La responsabilité de Syride ne saurait en aucun cas être mise en cause.

Retard de livraison :

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit en avertir par mail Syride (via le formulaire de contact présent sur le Site) dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Bien que la responsabilité de Syride ne puisse être engagée, nous nous efforcerons de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné. En cas de grève d'un transporteur, Syride informera l'Acheteur par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.

Retrait en cas d'absence :

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Syride, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

5) Politique d’Annulation

Syride accepte que vous annuliez toute commande de livres pour quelque raison que ce soit, à condition que le(s) livre(s) soi(en)t à l'état neuf, au cours des quatorze jours suivant la date de livraison à votre adresse de livraison, et remboursera le prix d’achat effectivement payé.
Si vous décidez d’annuler l’achat d’un livre, vous devrez contacter Syride au cours des quatorze jours suivant la livraison, par courriel depuis le Site afin d’obtenir un numéro d’autorisation de Retour et renvoyer le livre à l'état neuf, sans marque d'utilisation, à l’adresse qui vous aura été indiquée par Syride.
Syride n'appliquera pas de frais de remise en stock.
Syride est en droit de vous facturer les coûts de poste et de transport associés qu’il aura pu engager. Syride remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de rétractation. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'acheteur.

8) Reserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de Syride jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

9) Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les utilisateurs de Syride sont surveillés et modérés. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Syride se réserve le droit de supprimer ou de modifier l'avis concerné.

10) Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Syride est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro : 1479284 v 0. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Syride afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

Syride est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Syride et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Syride et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.Syride se réserve le droit de modifier et supprimer les statistiques affichée sur le Site.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

11) Limitation de Responsabilité

Syride ne sera tenu pour responsables vis-à-vis de vous-même ou de tout tiers de tous dommages qu’ils soient directs, indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les informations contenues dans les livres. Tout dommage que vous-même ou tout tiers pourriez subir pour quelque raison que ce soit, l’entière responsabilité de Syride et de chacun de ses fournisseurs résultant de, ou relative à l’utilisation des Produits se limitera au montant que vous aurez effectivement payé pour les Produits concernés.

12) Loi applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que tout différend relatif aux présentes Conditions Générales ou relatif à l’achat et l’utilisation des Produits ou autre seront soumis à la loi française. La Convention des Nations-Unies sur les Contrats pour la Vente Internationale de Biens (United Nations Convention on Contracts for the International Sales of Goods) ne s’appliquera pas aux présentes Conditions Générales. Tout différend survenant de l’application des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux du lieu où vous avez élu domicile légal ou du lieu où vous résidez, ce tribunal ayant compétence exclusive pour juger les dits différends.

13) Traductions

La version française des présentes conditions générales est la version qui prévaut dans le cadre de votre achat.

Décembre 2020

Toposite et Topoguide sont des marques de la Société SYRIDE SAS

Au capital de 80 000 euros
Siège : 31 rue Gustave Eiffel 38000 Grenoble
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